L’intégration fiscale est devenue un outil d’optimisation fiscale largement utilisé par les groupes de sociétés. En permettant de compenser les résultats bénéficiaires et déficitaires des sociétés et de neutraliser certaines opérations internes, elle diminue la charge globale du groupe et présente de nombreux avantages fiscaux.

L’intégration fiscale reste toutefois d’une gestion quotidienne complexe générant une fiscalité latente ou différée et nécessite des compétences techniques de premier plan.

Gestion opérationnelle de l’intégration fiscale – Suivi du périmètre du groupe, suivi et traitement des opérations intra-groupe, établissement des feuillets d’intégration fiscale, suivi des conséquences liées aux restructurations de groupe, détermination du résultat d’intégration, gestion des distributions, calcul de l’impôt différé et lien avec la consolidation.

Assistance et conseils techniques – Mise à disposition de collaborateurs experts, conseils comptables et fiscaux sur la mise en place d’une intégration fiscale et le traitement d’opérations spécifiques, assistance à l’élaboration des conventions d’intégration fiscale et assistance aux contrôles fiscaux.

Mise en forme et télétransmission des déclarations fiscales annuelles – Compilation d’informations sur la base des éléments transmis, édition des déclarations fiscales, télétransmission des données.

Systèmes d’information – Accompagnement dans l’analyse des besoins, la proposition de solutions et la mise en œuvre d’une organisation adaptée au groupe intégré.